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ElectricitéLocale : tout sur l'électricité produite localement

Maximilian Muster

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RCP
regroupement dans le cadre de la consommation propre
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Demarcation content
Gesetzliche Grundlage und Motivation
Les RCP et les RCPv sont régis par la loi sur l’énergie (LEne).
Ausdehnung
Un RCP peut être constitué avec toutes les parties qui se trouvent derrière le même point de raccordement au réseau. Cela est généralement le cas dans un bâtiment (par ex. un immeuble).
Messung
La mesure de la consommation d’électricité des différent·es participant·es et de la production relève de la responsabilité des exploitant·es du RCP ou du prestataire de services de décompte mandaté. Seuls le compteur principal pour la consommation totale du RCP et le compteur de production (pour les installations > 30 kVA) sont fournis par le GRD.
Kosten Netznutzung
Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’un RCP, Coûts supplémentaires pour les compteurs privés et l’installation de l’infrastructure de mesure
Individuelle
Energiebeschaffung
Le RCP est traité par le GRD comme un consommateur final, c.-à-d. que le RCP doit opter pour le même produit d’électricité pour tous les participant·es. Si le RCP achète l’électricité du réseau sur le marché, il peut avoir d’autres fournisseurs d’électricité.
Abrechnung
Les exploitant·es des RCP ou le·la prestataire de services de décompte mandaté·e facturent aux participant·es du RCP l’électricité consommée provenant de la production locale, du réseau et les coûts des services.
Kosten
Frais d’administration pour la gestion d’un RCP (prestataire de services), Frais de facturation et de recouvrement (prestataire de services), Transfert de données
Interne Tarifgestaltung
Le tarif de l’électricité du RCP doit correspondre au maximum à 80 % du produit standard du fournisseur d’électricité. (Des tarifs plus élevés sont possibles dans des cas exceptionnels avec justification des coûts effectifs.) Les recettes provenant de l’électricité produite par le RCP sont versées aux exploitant·es du RCP. Le tarif pour l’électricité du réseau correspond au produit d’électricité choisi pour le RCP.
Demarcation content
Gesetzliche Grundlage 

und Motivation
Les RCP et les RCPv sont régis par la loi sur l’énergie (LEne).
Ausdehnung
Un RCP peut être constitué avec toutes les parties qui se trouvent derrière le même point de raccordement au réseau. Cela est généralement le cas dans un bâtiment (par ex. un immeuble).
Messung
La mesure de la consommation d’électricité des différent·es participant·es et de la production relève de la responsabilité des exploitant·es du RCP ou du prestataire de services de décompte mandaté. Seuls le compteur principal pour la consommation totale du RCP et le compteur de production (pour les installations > 30 kVA) sont fournis par le GRD.
Kosten Netznutzung
Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’un RCP, Coûts supplémentaires pour les compteurs privés et l’installation de l’infrastructure de mesure
Individuelle
Energiebeschaffung
Le RCP est traité par le GRD comme un consommateur final, c.-à-d. que le RCP doit opter pour le même produit d’électricité pour tous les participant·es. Si le RCP achète l’électricité du réseau sur le marché, il peut avoir d’autres fournisseurs d’électricité.
Abrechnung
Les exploitant·es des RCP ou le·la prestataire de services de décompte mandaté·e facturent aux participant·es du RCP l’électricité consommée provenant de la production locale, du réseau et les coûts des services.
Kosten
Frais d’administration pour la gestion d’un RCP (prestataire de services), Frais de facturation et de recouvrement (prestataire de services), Transfert de données
Interne Tarifgestaltung
Le tarif de l’électricité du RCP doit correspondre au maximum à 80 % du produit standard du fournisseur d’électricité. (Des tarifs plus élevés sont possibles dans des cas exceptionnels avec justification des coûts effectifs.) Les recettes provenant de l’électricité produite par le RCP sont versées aux exploitant·es du RCP. Le tarif pour l’électricité du réseau correspond au produit d’électricité choisi pour le RCP.
RCPv
regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre
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Demarcation content
Gesetzliche Grundlage und Motivation
Les RCP et les RCPv sont régis par la loi sur l’énergie (LEne).
Ausdehnung
Pour le RCPv, la ligne de raccordement et l’infrastructure au point de fourniture peuvent être utilisées pour l’échange du courant local. Tous·toutes les participant·es doivent être raccordé·es au même point de couplage commun (par exemple à la même armoire de distribution ou au même jeu de barres dans la station de transformation).
Messung
L’infrastructure de comptage et de mesure du GRD est utilisée pour la facturation du courant local et du courant de réseau au sein d’un RCPv et d’une CEL. À partir de 2026, les GRD devront facturer un tarif de mesure par compteur à tous les consommateur·rices finaux·finales, exploitant·es d’installations de stockage et producteur·rices. Si une commande et une optimisation ont lieu avec les données de mesure du compteur du GRD, l’achat et l’installation des smart meter readers (adaptateurs) sont à la charge de la CEL/du RCP. Le GRD fournit chaque mois les données de la courbe de charge (valeurs par tranches de 15 minutes) des différent·es participant·es au RCPv ou à la CEL et des installations de production.
Kosten Netznutzung
Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’un RCPv, Pas de frais initiaux pour l’installation des compteurs du GRD, Facultatif: coûts des smart meter readers
Individuelle
Energiebeschaffung
Le RCP est traité par le GRD comme un consommateur final, c.-à-d. que le RCP doit opter pour le même produit d’électricité pour tous les participant·es. Si le RCP achète l’électricité du réseau sur le marché, il peut avoir d’autres fournisseurs d’électricité.
Abrechnung
Les exploitant·es des RCP ou le·la prestataire de services de décompte mandaté·e facturent aux participant·es du RCP l’électricité consommée provenant de la production locale, du réseau et les coûts des services.
Kosten
Frais d’administration pour la gestion d’un RCPv (prestataire de services), Frais de facturation et de recouvrement (prestataire de services), Coûts de mesure (GRD) identiques à ceux sans RCPv, Facultatif: transfert de données pour le smart meter reader
Interne Tarifgestaltung
Le tarif de l’électricité du RCP doit correspondre au maximum à 80 % du produit standard du fournisseur d’électricité. (Des tarifs plus élevés sont possibles dans des cas exceptionnels avec justification des coûts effectifs.) Les recettes provenant de l’électricité produite par le RCP sont versées aux exploitant·es du RCP. Le tarif pour l’électricité du réseau correspond au produit d’électricité choisi pour le RCP.
Demarcation content
Gesetzliche Grundlage 

und Motivation
Les RCP et les RCPv sont régis par la loi sur l’énergie (LEne).
Ausdehnung
Pour le RCPv, la ligne de raccordement et l’infrastructure au point de fourniture peuvent être utilisées pour l’échange du courant local. Tous·toutes les participant·es doivent être raccordé·es au même point de couplage commun (par exemple à la même armoire de distribution ou au même jeu de barres dans la station de transformation).
Messung
L’infrastructure de comptage et de mesure du GRD est utilisée pour la facturation du courant local et du courant de réseau au sein d’un RCPv et d’une CEL. À partir de 2026, les GRD devront facturer un tarif de mesure par compteur à tous les consommateur·rices finaux·finales, exploitant·es d’installations de stockage et producteur·rices. Si une commande et une optimisation ont lieu avec les données de mesure du compteur du GRD, l’achat et l’installation des smart meter readers (adaptateurs) sont à la charge de la CEL/du RCP. Le GRD fournit chaque mois les données de la courbe de charge (valeurs par tranches de 15 minutes) des différent·es participant·es au RCPv ou à la CEL et des installations de production.
Kosten Netznutzung
Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’un RCPv, Pas de frais initiaux pour l’installation des compteurs du GRD, Facultatif: coûts des smart meter readers
Individuelle
Energiebeschaffung
Le RCP est traité par le GRD comme un consommateur final, c.-à-d. que le RCP doit opter pour le même produit d’électricité pour tous les participant·es. Si le RCP achète l’électricité du réseau sur le marché, il peut avoir d’autres fournisseurs d’électricité.
Abrechnung
Les exploitant·es des RCP ou le·la prestataire de services de décompte mandaté·e facturent aux participant·es du RCP l’électricité consommée provenant de la production locale, du réseau et les coûts des services.
Kosten
Frais d’administration pour la gestion d’un RCPv (prestataire de services), Frais de facturation et de recouvrement (prestataire de services), Coûts de mesure (GRD) identiques à ceux sans RCPv, Facultatif: transfert de données pour le smart meter reader
Interne Tarifgestaltung
Le tarif de l’électricité du RCP doit correspondre au maximum à 80 % du produit standard du fournisseur d’électricité. (Des tarifs plus élevés sont possibles dans des cas exceptionnels avec justification des coûts effectifs.) Les recettes provenant de l’électricité produite par le RCP sont versées aux exploitant·es du RCP. Le tarif pour l’électricité du réseau correspond au produit d’électricité choisi pour le RCP.
CEL
Communautés électriques locales
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Demarcation content
Gesetzliche Grundlage und Motivation
Les CEL sont régies par la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).
Ausdehnung
L’échange de l’électricité produite localement peut se faire par le biais du quartier et au sein d’une commune. L’étendue possible est déterminée par la topologie du réseau de distribution. Celle-ci peut s’étendre jusqu’au niveau de réseau 5 (NR 5). De plus, tous·toutes les participant·es doivent se trouver dans la zone de desserte du même gestionnaire de réseau de distribution et être raccordés au même niveau de réseau.
Messung
L’infrastructure de comptage et de mesure du GRD est utilisée pour la facturation du courant local et du courant de réseau au sein d’un RCPv et d’une CEL. À partir de 2026, les GRD devront facturer un tarif de mesure par compteur à tous les consommateur·rices finaux·finales, exploitant·es d’installations de stockage et producteur·rices. Si une commande et une optimisation ont lieu avec les données de mesure du compteur du GRD, l’achat et l’installation des smart meter readers (adaptateurs) sont à la charge de la CEL/du RCP. Le GRD fournit chaque mois les données de la courbe de charge (valeurs par tranches de 15 minutes) des différent·es participant·es au RCPv ou à la CEL et des installations de production.
Kosten Netznutzung
Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’une CEL, Pas de frais initiaux pour l’installation des compteurs du GRD, Facultatif: coûts des smart meter readers
Individuelle
Energiebeschaffung
Les participant·es à une CEL restent les client·es finaux·finales du GRD. Les consommateur·rices finaux·finales ayant accès au marché peuvent se procurer leur électricité sur le marché libre.
Abrechnung
La CEL ou le·la prestataire de services de facturation mandaté·e par cette dernière facture aux participants de la CEL l’électricité consommée localement et les coûts des services.
Kosten
Frais d’administration pour la gestion d’une CEL (prestataire de services), Frais de facturation et de recouvrement (prestataire de services), Coûts de mesure (GRD) identiques à ceux sans CEL, Facultatif: transfert de données pour le smart meter reader
Interne Tarifgestaltung
Pour la CEL, le tarif se compose du tarif de l’électricité de la CEL et du tarif réduit (60 % ou 80 %) de l’utilisation du réseau. Les recettes provenant du tarif d’électricité de la CEL sont versées aux exploitant·es de la CEL. Les recettes provenant du tarif d’utilisation du réseau sont versées au GRD. Le tarif de l’électricité de réseau correspond au produit d’électricité choisi individuellement.
Demarcation content
Gesetzliche Grundlage 

und Motivation
Les CEL sont régies par la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).
Ausdehnung
L’échange de l’électricité produite localement peut se faire par le biais du quartier et au sein d’une commune. L’étendue possible est déterminée par la topologie du réseau de distribution. Celle-ci peut s’étendre jusqu’au niveau de réseau 5 (NR 5). De plus, tous·toutes les participant·es doivent se trouver dans la zone de desserte du même gestionnaire de réseau de distribution et être raccordés au même niveau de réseau.
Messung
L’infrastructure de comptage et de mesure du GRD est utilisée pour la facturation du courant local et du courant de réseau au sein d’un RCPv et d’une CEL. À partir de 2026, les GRD devront facturer un tarif de mesure par compteur à tous les consommateur·rices finaux·finales, exploitant·es d’installations de stockage et producteur·rices. Si une commande et une optimisation ont lieu avec les données de mesure du compteur du GRD, l’achat et l’installation des smart meter readers (adaptateurs) sont à la charge de la CEL/du RCP. Le GRD fournit chaque mois les données de la courbe de charge (valeurs par tranches de 15 minutes) des différent·es participant·es au RCPv ou à la CEL et des installations de production.
Kosten Netznutzung
Coûts administratifs de la création et de la mise en place d’une CEL, Pas de frais initiaux pour l’installation des compteurs du GRD, Facultatif: coûts des smart meter readers
Individuelle
Energiebeschaffung
Les participant·es à une CEL restent les client·es finaux·finales du GRD. Les consommateur·rices finaux·finales ayant accès au marché peuvent se procurer leur électricité sur le marché libre.
Abrechnung
La CEL ou le·la prestataire de services de facturation mandaté·e par cette dernière facture aux participants de la CEL l’électricité consommée localement et les coûts des services.
Kosten
Frais d’administration pour la gestion d’une CEL (prestataire de services), Frais de facturation et de recouvrement (prestataire de services), Coûts de mesure (GRD) identiques à ceux sans CEL, Facultatif: transfert de données pour le smart meter reader
Interne Tarifgestaltung
Pour la CEL, le tarif se compose du tarif de l’électricité de la CEL et du tarif réduit (60 % ou 80 %) de l’utilisation du réseau. Les recettes provenant du tarif d’électricité de la CEL sont versées aux exploitant·es de la CEL. Les recettes provenant du tarif d’utilisation du réseau sont versées au GRD. Le tarif de l’électricité de réseau correspond au produit d’électricité choisi individuellement.
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