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Le RCP ne peut être constitué qu’avec des bâtiments et des parties qui se trouvent en aval du même point de raccordement au réseau. Ici, exclure certain·es participant·es est compliqué, car une adaptation de l’installation électrique serait nécessaire.
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Les propriétaires de bâtiments sont à la fois propriétaires d’une installation PV et producteur·rices. Toutes les parties de l’immeuble participent au RCP. Le décompte est effectué par un prestataire de services de décompte RCP mandaté par les propriétaires de bâtiments. Les locataire·rices ont tous opté pour un produit d’électricité auprès du GRD.
Un lotissement, composé de trois immeubles, partage un parking souterrain commun et un point de raccordement au réseau. Chaque bâtiment dispose d’une installation PV. Les propriétaires de bâtiments jouent ensemble le rôle de producteur·rices. L’électricité locale est mise à la disposition de tous les locataire·rices. Le prestataire de services de facturation mandaté facture l’électricité produite localement, mais aussi l’électricité soutirée du réseau ainsi que les frais pour l’eau et le chauffage.
Tous les propriétaires foncier·ères d’une communauté de propriétaires d’étages se regroupent en un RCP. Ils se mettent d’accord sur un tarif d’électricité solaire peu élevé et l’administration le décompte via les compteurs installés par les particuliers dans les frais accessoires. Les recettes sont versées au fonds de rénovation de la communauté de propriétaires d’étages.
Pour l’utilisation des compteurs intelligents privés, la distribution électrique doit généralement être modifiée. Les compteurs du GRD sont alors démontés et remplacés par des compteurs intelligents.
Dans le cas d’une nouvelle construction, le·la planificateur·rice électricien·ne devrait déjà procéder à l’installation de compteurs intelligents privés.
Les exploitant·es du RCP (ou le prestataire de services de décompte mandaté) sont responsables du relevé, de la maintenance et du service.
Avenant au contrat de location
Dans la section suivante, vous pouvez calculer la composition du tarif de l'énergie solaire de votre CEL. Vous pouvez fournir vos informations sur la base des tarifs publiés par l' Elcom (variante Elcom) ou les saisir individuellement (variante détaillée). Ces informations sont fournies sans garantie.
Composantes tarifaires
Entrez les taux conformément à Elcom (chiffres en c. /kWh)
Coûts de l'énergie solaire CEL, facturés directement par le GRD au·à la bénéficiaire
Utilisation du réseau
Taux de mesure
Énergie
Impôts pour les collectivités
Supplément réseau
Taux d'utilisation du réseau*
Totale
Tarif solaire éventuel CEL
* Réduction du tarif d'utilisation du réseau pour l'élimination interne de l'énergie solaire avec transformation : 20 % //Pour l'échange d'énergie solaire sans transformation : 40 %
Composantes tarifaires
Entrez des tarifs individuels (chiffres en c. /kWh)
Les coûts de l'énergie solaire LEG, qui sont facturés directement au bénéficiaire par la VNB
Utilisation du réseau HP
Utilisation du réseau HC
Taux de mesure
Énergie HP
Énergie HC
Impôts pour les collectivités
Supplément réseau
Taux d'utilisation du réseau*
HP totale
Tarif solaire éventuel CEL
HC totale
Tarif solaire éventuel CEL
* Réduction du tarif d'utilisation du réseau pour l'élimination interne de l'énergie solaire avec transformation : 20 % //Pour l'échange d'énergie solaire sans transformation : 40 %
L’électricité excédentaire est injectée dans le réseau électrique, rachetée par le gestionnaire de réseau de distribution et soumise à une rétribution pour le RCP.
Non. Il peut amortir les coûts de l’installation photovoltaïque en vendant l’électricité solaire aux locataires dans le cadre d’un RCP/RCPv. Les coûts de l’installation photovoltaïque sont alors intégrés dans le prix interne de l’électricité du RCP/RCPv. Une majoration des loyers nets n’est pas autorisée.
Non. Les valeurs maximales définies dans l’ordonnance sur l’énergie englobent tous les coûts pouvant être facturés aux locataires. Dans le cas d’une facturation forfaitaire, l’ensemble des coûts (y compris ceux du prestataire) ne doit pas dépasser 80 % du tarif standard de l’électricité. Dans le cas d’une facturation effective, des coûts plus élevés peuvent être facturés, mais ils ne doivent pas non plus entraîner un dépassement de la limite maximale de 100 % du coût du produit électrique standard.
Lors de la mise en place d’un RCP/RCPv, les locataires existant·es ont le droit de refuser d’y participer. Les coûts qui en découlent ne peuvent leur être imputés. S’ils sont intéressés par une participation, mais contestent la tarification, ils·elles peuvent la contester auprès d’un organe de conciliation en matière de baux, puis devant les tribunaux. Un prix interne de l’électricité est abusif s’il ne satisfait pas aux exigences de l’art. 16a ou 16b OEne.
Des informations complètes destinées aux propriétaires sont disponibles sur le site web de l’HEV (en allemand)
Des informations complètes destinées aux locataires sont disponibles sur le site web de Mieterinnen- und Mieterverband (en allemand).
En cas d’application de la «méthode forfaitaire des 80 %», aucun détail sur la formation des prix ne doit être indiqué, à l’exception des coûts du produit d’électricité externe.
Oui, le GRD doit proposer une interface client. En règle générale, un adaptateur est toutefois nécessaire pour convertir les données du format industriel en un format exploitable par le système de gestion de l’énergie (SGE).
Le propriétaire foncier doit transmettre au GRD une liste de tous les locataires, y compris leurs numéros de compteur. Il doit en outre confirmer au GRD qu’il a informé tous les locataires de leurs droits et obligations et que les locataires figurant sur la liste souhaitent participer au RCP. Il n’est pas nécessaire de transmettre au GRD une signature ou une procuration de tous·tes les locataires.
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