Modèle de pratique

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La Suisse compte environ 600 gestionnaires de réseau de distribution (GRD) – certains couvrent une très vaste zone de desserte, d’autres une zone plutôt restreinte. Chaque GRD peut décider de proposer une solution de facturation pour l’électricité locale, appelée «modèle de pratique» (souvent également désigné sous le nom de modèle de communauté d’autoconsommateurs [CA]). Cette solution de facturation peut couvrir l’étendue d’un RCP ou d’un RCPv. Les offres varient selon de nombreux critères, tels que le niveau tarifaire de l’électricité locale facturée, les conditions générales, les coûts et les contrats.

La conception des modèles de pratique n’est pour l’instant soumise à aucune disposition légale ni à aucune ordonnance, mais il existe des communications de l’ElCom concernant les exigences pour une mise en œuvre conforme à la loi.

Bases

Étendue

Les modèles de pratique peuvent englober aussi bien l’étendue d’un RCP que d’un RCPv. Les critères techniques correspondants s’appliquent également ici.
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Relation contractuelle

L’offre d’un modèle de pratique est facultative tant pour le GRD que pour les client·es. Chaque GRD peut décider lui-même s’il propose ce modèle ou non. Les consommateur·rices finaux·ales et les producteur·rices peuvent opter pour un modèle pratique, mais ont toujours le droit de créer un RCP, un RCPv ou une CEL (pour autant que les exigences requises soient remplies).
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Offre volontaire

L’offre d’un modèle de pratique est facultative tant pour le GRD que pour les client·es. Chaque GRD peut décider lui-même s’il propose ce modèle ou non. Les consommateur·rices finaux·ales et les producteur·rices peuvent opter pour un modèle pratique, mais ont toujours le droit de créer un RCP, un RCPv ou une CEL (pour autant que les exigences requises soient remplies).
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Consentement à la participation

Opt-In
Même dans le cadre du modèle pratique, le consentement des consommateur·rices d’électricité locale est requis (l’opt-out n’est pas autorisé). La participation des locataire·rices est facultative.
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Changement de participant·es

En cas de changement de locataire·rices, le modèle de pratique ne doit pas être automatiquement repris par le locataire suivant.
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Tarifs pour les participant·es

Le prix de l’électricité locale fournie en interne est indiqué dans l’offre du GRD concerné et peut être supérieur ou inférieur au tarif d’électricité du gestionnaire de réseau.
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Acteurs

Gestionnaires de réseau de distribution (GRD)

  • Facture l’électricité produite et consommée localement aux participant·es.

Producteur·rice

  • Mandate le GRD pour la facturation de l’électricité produite localement (p. ex. électricité solaire).

Participant·e

  • Peut décider de participer ou non au modèle. Doit donner son accord actif pour participer (opt-in).

Exemples d’applications

Modèle de pratique

Modèle de pratique dans un immeuble

Le modèle de pratique peut être mis en place dans un bâtiment (création dans le cadre de la construction d'une installation PV).

Modèle de pratique

Modèle de pratique dans plusieurs bâtiments

Le modèle de pratique peut (pour autant que le gestionnaire de réseau de distribution compétent le propose) être mis en place dans plusieurs bâtiments. Les conditions requises sont les mêmes que pour un RCPv.

Transfert de données

Pour le modèle de pratique, le transfert de données se fait seulement via le smart meter du GRD. Aucun compteur privé n’est installé. Il convient de mettre en place un système de mesure capable de déterminer, sur la base des courbes de charge, la part de l’approvisionnement soutirée du réseau et la part de l’autoconsommation pour chacun des points de mesure.Une lecture des données en temps réel à des fins d’optimisation par les producteur·rices au moyen d’un smart meter reader (adaptateur) peut être effectuée sur demande.

Dans la section suivante, vous pouvez calculer la composition du tarif de l'énergie solaire de votre CEL. Vous pouvez fournir vos informations sur la base des tarifs publiés par l' Elcom (variante Elcom) ou les saisir individuellement (variante détaillée). Ces informations sont fournies sans garantie.

Composantes tarifaires

Entrez les taux conformément à Elcom (chiffres en c. /kWh)

Coûts de l'énergie solaire CEL, facturés directement par le GRD au·à la bénéficiaire

Utilisation du réseau

Taux de mesure

Énergie

Impôts pour les collectivités

Supplément réseau

Taux d'utilisation du réseau*

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Totale

Tarif solaire éventuel CEL

Tarif de l'électricité
c./kWh
Coûts de l'énergie solaire
0
c./kWh
Delta
c./kWh

* Réduction du tarif d'utilisation du réseau pour l'élimination interne de l'énergie solaire avec transformation : 20 % //Pour l'échange d'énergie solaire sans transformation : 40 %

Composantes tarifaires

Entrez des tarifs individuels (chiffres en c. /kWh)

Les coûts de l'énergie solaire LEG, qui sont facturés directement au bénéficiaire par la VNB

Utilisation du réseau HP

Utilisation du réseau HC

Taux de mesure

Énergie HP

Énergie HC

Impôts pour les collectivités

Supplément réseau

Taux d'utilisation du réseau*

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HP totale

Tarif solaire éventuel CEL

tarif de l'électricité
c./kWh
Coûts de l'énergie solaire
c./kWh
Delta
c./kWh

HC totale

Tarif solaire éventuel CEL

tarif de l'électricité
c./kWh
Coûts de l'énergie solaire
c./kWh
Delta
c./kWh

* Réduction du tarif d'utilisation du réseau pour l'élimination interne de l'énergie solaire avec transformation : 20 % //Pour l'échange d'énergie solaire sans transformation : 40 %

Téléchargements

Communication

Communication de l’ElCom 2025

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FAQ

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