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Les CEL pourront être créées à partir du 1 er janvier 2026. À partir de ce moment, le cercle des acheteurs potentiels d’électricité s’élargit considérablement pour les producteur·rices d’électricité. Il est possible d’échanger de l’électricité produite localement avec une grande communauté. Des frais d’utilisation du réseau réduits sont dus pour l’utilisation du réseau de distribution pour l’échange d’électricité.
Des participant·es individuel·les de trois immeubles et d’une maison individuelle au niveau de réseau 7
participent à une CEL. Dans ce cadre, deux bâtiments équipés d’installations photovoltaïques produisent de l’électricité et l’injectent dans la CEL. L’électricité locale n’est distribuée qu’aux parties qui participent à la CEL. L’électricité résiduelle est fournie aux participant·es par le GRD local dans le cadre de l’approvisionnement de base. Le décompte interne est effectué par l’administration de l’un des immeubles.
Plusieurs CEL en aval d’une station de transformation se regroupent pour former une CEL. Ici aussi, certaines parties peuvent être exclues. La facturation est effectuée par le GRD local, qui facture aux participant·es aussi bien l’électricité produite localement que l’électricité du réseau. Comme pour un RCP, les revenus de l’électricité locale sont crédités trimestriellement aux producteur·rices.
Un bâtiment avec un modèle de pratique GRD, un RCP et une maison individuelle équipée d’une installation photovoltaïque (PV) s’associent à un immeuble sans installation PV pour former une CEL. Le décompte interne est effectué par le prestataire de services de décompte RCP.
Une agricultrice disposant d’une grosse installation PV s’associe à cinq maisons individuelles (sans installation PV) pour former une CEL. Un prestataire de services de facturation mandaté se charge de la facturation de l’électricité PV interne ainsi que de l’électricité du réseau soutirée par tous les participant·es.
Dans une commune, deux maisons individuelles et un bâtiment commercial s’associent pour former une CEL. Sur le bâtiment commercial et une maison individuelle, de l’électricité locale est produite pour la CEL. Tous les participant·es ont un lien de parenté ou sont proches et conviennent d’un tarif commun sans avantages supplémentaires.
Dans la CEL, pour établir les factures d’électricité par période de décompte et par participant·e, les exploitant·es de la CEL ont au moins besoin du nombre de kWh d’électricité solaire achetés par participant·e. Dans certains cas, les exploitant·es de la CEL auront également besoin des données de la courbe de charge par tranche de 15 minutes, par exemple pour facturer des tarifs solaires dynamiques.
Les GRD travaillent à une solution commune pour transmettre les données de facturation aux prestataires de services de la CEL. Cependant, suite au grand nombre d’adaptations et au manque de temps, les travaux ne sont pas encore terminés. Les mises à jour concernant la solution commune suivront.
Variante 1: le GRD envoie directement à tous les participant·es de la CEL les factures d’électricité pour le soutirage de courant de réseau et les autres coûts tels que le tarif de mesure et les taxes d’utilisation du réseau. Les exploitant·es des CEL envoient séparément à tous les participant·es une facture d’électricité pour le soutirage d’électricité solaire.
Variante 2: le GRD envoie les factures individuelles d’électricité pour le soutirage d’électricité de réseau aux exploitant·es de la CEL, accompagnées d’une facture globale. Les exploitant·es des CEL payent la facture globale et facturent ensuite aux participant·es l’ensemble des coûts de l’électricité (soutirage d’électricité solaire, d’électricité du réseau, taxes d’utilisation du réseau, etc.)
Les données en temps réel doivent être mises à la disposition des client·es finaux·finales au niveau du compteur. Cette interface est appelée interface client. Comme il n’existe aucune norme ou aucun standard établis à cet effet, un smart meter reader (adaptateur) est nécessaire pour la lecture des données. Grâce à l’adaptateur, les systèmes de gestion de l’énergie (SGE) peuvent lire les données de mesure de tous les compteurs intelligents en Suisse.
Dans la section suivante, vous pouvez calculer la composition du tarif de l'énergie solaire de votre CEL. Vous pouvez fournir vos informations sur la base des tarifs publiés par l' Elcom (variante Elcom) ou les saisir individuellement (variante détaillée). Ces informations sont fournies sans garantie.
Composantes tarifaires
Entrez les taux conformément à Elcom (chiffres en c. /kWh)
Coûts de l'énergie solaire CEL, facturés directement par le GRD au·à la bénéficiaire
Utilisation du réseau
Taux de mesure
Énergie
Impôts pour les collectivités
Supplément réseau
Taux d'utilisation du réseau*
Totale
Tarif solaire éventuel CEL
* Réduction du tarif d'utilisation du réseau pour l'élimination interne de l'énergie solaire avec transformation : 20 % //Pour l'échange d'énergie solaire sans transformation : 40 %
Composantes tarifaires
Entrez des tarifs individuels (chiffres en c. /kWh)
Les coûts de l'énergie solaire LEG, qui sont facturés directement au bénéficiaire par la VNB
Utilisation du réseau HP
Utilisation du réseau HC
Taux de mesure
Énergie HP
Énergie HC
Impôts pour les collectivités
Supplément réseau
Taux d'utilisation du réseau*
HP totale
Tarif solaire éventuel CEL
HC totale
Tarif solaire éventuel CEL
* Réduction du tarif d'utilisation du réseau pour l'élimination interne de l'énergie solaire avec transformation : 20 % //Pour l'échange d'énergie solaire sans transformation : 40 %
Une communauté énergétique locale (CEL) permet de vendre et d’utiliser de l’électricité produite localement au sein d’un quartier ou à l’échelle d’une commune.
La CEL crée une place de marché locale de l’électricité sur laquelle les producteur·trices et les consommateur·rices finaux·ales peuvent échanger de l’électricité de manière flexible. En Suisse, l’électricité issue d’une CEL ouvre ainsi de nouvelles perspectives pour un approvisionnement en électricité décentralisé, durable et communautaire.
La CEL permet aux producteur·trices d’élargir leur clientèle au-delà d’un RCP ou d’un RCPv en utilisant le réseau du gestionnaire de réseau de distribution. Cela permet d’améliorer la rentabilité de l’installation, tandis que les consommateur·trices bénéficient de coûts réduits.
La principale différence entre un RCPv (regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre) et une CEL (communauté électrique locale) réside dans l’étendue et l’utilisation du réseau: dans le cas du RCPv comme dans celui du RCP, la consommation propre est distribuée via des lignes privées. Depuis 2025, cela inclut également ce que l’on appelle les lignes de raccordement (entre les bâtiments et l’armoire de distribution). Celles-ci font certes partie du réseau de distribution, mais sont généralement payées par le bénéficiaire du raccordement lors de la construction du bien-fond et ne sont pas financées par les taxes d’utilisation du réseau. Il n’y a donc pas de taxes d’utilisation du réseau pour les RCP/RCPv. (À partir de 2026) les CEL permettent le partage de l’électricité solaire via le réseau public au niveau du quartier ou de la commune. L’utilisation du réseau de distribution dans le cadre de la CEL donne lieu à des taxes d’utilisation du réseau réduites.
L’enregistrement d’une CEL est possible depuis le 1er janvier 2026. Les gestionnaires de réseau de distribution disposent d’un délai de trois mois pour la mise en œuvre.
Les conditions détaillées sont disponibles ici: CEL.
Dans le voisinage/personnellement ou via des plateformes de matching.
Non, le GRD doit impérativement utiliser des compteurs intelligents pour la CEL.
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